Droit de l’urbanisme
DROIT DE L'URBANISME
Les avocats du Cabinet MARCHESSAUX & Associés, conseillent, assistent et défendent professionnels et particuliers dans tous les contentieux relatifs aux documents d'urbanisme : permis de construire et plus généralement aux autorisations d'occuper le sol (autorisation d'occupation temporaire (AOT), permis d'aménager, déclaration préalable de travaux, déclaration préalable d'aménagement et de conformité , certificat d'urbanisme.
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CONSEIL EN URBANISME
Notre cabinet d'avocats vous conseille sur les droits de préemption ou de préférence susceptibles de grever les biens immobiliers concernés, ainsi que sur l'indemnisation des victimes d'expropriation.
Nous vous assistons également au cours de l'élaboration de vos projets d'urbanisme, en identifiant les contraintes existantes eu regard des documents urbanistiques applicables : le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), Plan Local d'Urbanisme(PLU), Règlement National d'Urbanisme (RNU), Zone d'Activité Commerciale (ZAC), Lotissements.
L'analyse réalisée, a pour finalité de vérifier la faisabilité juridique des projets d'urbanisme et d'aménagement projetés par nos clients, en définissant les autorisations à obtenir (Certificat d'urbanisme, permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable de travaux) et les démarches complémentaires éventuellement requises (enquête publique, étude d'impact).
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