Avocat accident du travail à Aix en Provence
La Société Civile Professionnelle d'Avocats, Cabinet MARCHESSAUX & Associés, vous conseille et vous assiste dans le cadre de l'indemnisation du dommage corporel résultant d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.
Les victimes d'accident du travail, de trajet ou de maladies professionnelles, bénéficient d'un régime particulier de prise en charge de leurs préjudices versé par les organismes sociaux.
INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENT DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES
Au regard du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, les victimes peuvent cependant obtenir une indemnisation devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) s'il reconnaît la faute inexcusable de l'employeur.
En cas de faute inexcusable de l'employeur reconnue, le Droit à l'indemnisation a été élargi au versement d'indemnités complémentaires à la victime en vertu d'une décision rendue par le Conseil Constitutionnel en date du 18 juin 2010.
Les avocats de notre cabinet vous conseillent en matière d'indemnisation du dommage corporel résultant d'un accident du travail.
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Par téléphone :
04 81 68 35 04 -
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INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE ET FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (FIV A)
Les victimes de l'amiante ont en plus la possibilité de saisir le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA) pour obtenir la réparation intégrale de leurs préjudicies.
L''indemnisation des victimes de l'amiante répond à un cadre procédural particulier, mêlant indemnisation par le FIVA, indemnisation complémentaire suite à la reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (Article L.452-1 du Code de la Sécurité Sociale : majoration de la rente pour maladie professionnelle), et reconnaissance d'un préjudice d'anxiété par le Conseil de Prudhommes.
Le concours d'un avocat vous permettra de vous orienter et de vous représenter dans les différentes procédures à initier pour faire valoir la réparation de vos préjudices.
Les avocats de notre cabinet interviennent pour défendre à chaque étape, le droit fondamental des victimes à la réparation intégrale de leurs préjudices.
Basée à Aix-en-Provence, la Société Civile Professionnelle d'avocats Cabinet MARCHESSAUX & Associés, assiste les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles, notamment en cas de faute inexcusable de l'employeur, en envisageant de façon concertée avec son client, la voie indemnitaire la plus adaptée.
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