Avocat accident de la vie à Aix en Provence

La Société Civile Professionnelle d'Avocats, Cabinet MARCHESSAUX & Associés, vous conseille et vous assiste dans le cadre de l'indemnisation du dommage corporel résultant d'accidents de la vie privée et d'infractions pénales.

ACCIDENTS DE LA VIE ET INDEMNISATION DU DOMMAGE CORPOREL

Les termes d'accidents de la vie privée ou accidents de la vie courante recouvrent les accidents survenus à domicile, à l'école, sur les terrains de sport ou de tourisme.

Tant en phase amiable que judiciaire, le rôle de l'avocat sera de soutenir et d'assister son client lors des opérations d'expertise, de négocier une indemnisation transactionnelle avec les compagnies d'assurance, et à défaut d'accord amiable d'obtenir judiciairement son indemnisation.

INDEMNISATION PAR UN TIERS RESPONSABLE

Lorsque la victime subit un dommage corporel et si la faute peut être imputée pour partie ou totalité à un tiers responsable, la responsabilité civile de l'auteur sera alors recherchée et la garantie de son assurance « responsabilité civile » prendra en charge l'indemnisation.

ABSENCE DE TIERS RESPONSABLE

En l'absence de tiers responsable, la victime peut bénéficier d'une indemnisation, dans le cadre de la souscription d'un contrat d'assurance spécifique « Garantie Accident de la vie (GAV) ».

Les avocats de notre cabinet interviennent pour défendre le droit fondamental des victimes à la réparation intégrale de leurs préjudices.

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DOMMAGE CORPOREL ET INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES

Les victimes d'infraction pénales, qu'elles soient d'origine volontaire ou involontaire, doivent en plus d'endurer le dommage causé par l'infraction subie, affronter un processus judiciaire complexe et traumatique pour celui ou celle déjà affecté physiquement et psychiquement par l'infraction.

Il est indispensable pour la victime d'être assistée par un avocat en amont de ce processus puis tout au long de celui-ci, quelle que soit la voie d'indemnisation choisie pour trancher les intérêts civils :

  • Devant les juridictions civiles : procédure de référé expertise puis procédure au fond.
  • Devant les juridictions pénales : Constitution de partie civile.

INDEMNISATION PAR LA COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES (CIVI)

Sans avoir à attendre l'issue du procès pénal, toute victime peut saisir dans des conditions précises, la Commission d'indemnisation des Victimes 'infractions pénales (CIVI), afin d'obtenir une indemnisation correspondant à la liquidation de ses préjudices, mais également de solliciter une provision à valoir sur son indemnisation définitive ou une expertise médicale.

Cette juridiction civile autonome, siégeant auprès de chaque Tribunal de Grande Instance, rend une décision statuant sur l'indemnité, qui sera versée par le Fonds de Garantie des Victimes de Terrorisme et Infractions (FGTI).

Installé à Aix-en-Provence, notre cabinet d'avocats représente les victimes d'infractions tant devant les juridictions judiciaires civiles ou pénales, ainsi que devant la CIVI, séparément ou en parallèle.

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